Article 1 : Généralité
Magnett’s.com est un service proposé par la SARL Publi Diffusion
(au
capital de 55 555 Euros) et dont le siège social est au
44 rue Quesney
76300 SOTTEVILLE LES ROUEN,
immatriculée au registre du commerce et
des sociétés sous le numéro 31446817400045,
qui exploite le site et
fournit tout service.
Client : tout professionnel ou son représentant
ainsi que les particuliers
passant une commande sur le site.
Le fait de passer commande implique son adhésion
entière et sans réserve à ces C.G.V.
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des
conditions générales de vente avant de passer commande.
La société Magnett’s.com propose un service de
traitement de l'image et du document sur Internet.
Article 2 : Engagement de qualité
Magnett’s.com s'engage sur la qualité d'impression en utilisant
les
meilleures technologies du moment.
Cependant Magnett’s.com ne peut être
tenu pour responsable des éventuels écarts
de couleur du produit
livré au client par rapport à celle qui apparaisse sur le site,
en
sachant que les couleurs varient d’un écran à l’autre.
En aucun cas la responsabilité de Magnett’s.com
ne pourra être engagée.
Article 3 : Confidentialité
La commande, paiement, fabrication, expédition, sont réalisés
dans les
meilleures conditions de sécurité.
Magnett’s.com s'engage à ne divulguer aucun
document du client
à des fins non stipulées par celui ci.
Article 4 : Les délais de fabrication et de livraison
Les délais de fabrication et de livraison sont donnés à titre indicatif
et leur non observation ne peuvent en aucun cas motiver un laisser pour
compte,
une remise ou une indemnité, notamment en cas de grèves,
incendies,
fermetures de gares et force majeure.
Nos marchandises
voyagent aux risques et périls du destinataire.
Les réclamations pour
retards, avaries ou manquants, devront être faites dès réception sur le
bon de livraison ou auprès du transporteur.
Celles-ci seront admises en
cas d’envoi par lettre recommandée conformément
aux articles 105 et 106
du code de commerce.
En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne
peuvent justifier
le non règlement des marchandises
facturées.
Magnett’s.com se donne le droit de choisir son
livreur, et n’est pas tenu en aucun cas
d’avoir pour seul transporteur
UPS.
Article 5 : Commande du client
Les visuels mis à la disposition du client au moment de sa commande
tiennent lieu de Bon à Tirer.
En commandant sur Magnett’s.com, le client
accepte la tarification, son mode
de règlement ainsi que son mode de
livraison.
Magnett’s.com décline toute responsabilité et ne
pourra être tenu responsable
pour des erreurs, omission, ou fautes
d'orthographe dans le document créé par le client.
Article 6 : Responsabilités du client
Le Client est seul responsable du contenu qu'il apportera en
personnalisant les articles en ligne.
Il est également le seul
responsable des fichiers transférés et de leurs contenus.
Le client déclare qu'il dispose de l'ensemble des
droits de propriété intellectuelle et autorisations nécessaires, pour
insérer dans les documents qu'il commande, logos, photos, illustrations,
articles de presse ou tout autre élément susceptible d'être sujet à des
droits d'auteur.
Le Client déclare également que les documents
commandés ne sont pas des contrefaçons ou des falsifications pouvant
porter préjudice à toute personne morale ou physique.
Le fait de se procurer des produits chez
Magnett’s.com ne vous autorise pas
à utiliser une quelconque partie du
contenu mis à part les produits imprimés finis tels qu’ils vous sont
fournis par Magnett’s.com.
Article 7 : Modalités financières
Nos tarifs sont accessible ici
Nos tarifs
Magnett’s.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Magnett’s.com indique les prix en toutes taxes comprises.
Le
règlement final est à effectuer toutes taxes comprises (TTC) suivant les
lois en vigueur.
Les prix appliqués à une commande tiennent compte de la
tarification du jour de la commande et non du jour de la livraison.
Magnett’s.com se réserve le droit de changer ses tarifs.
En cas de
changement de tarifs à la date de la livraison le client ne pourra pas
demander une rétroactivité.
Par carte bancaire (paiement sécurisé).
Le client
aura à communiquer en ligne le numéro de sa carte ainsi que la date de
validité.
Par chèque ou par virement libellé à l'ordre de
Magnett’s.com,
dans lequel sera notifié le numéro stipulé en fin de
commande.
Dans certains cas; des accords particuliers et
confidentiels peuvent être négociés entre le Client et Magnett’s.com.
Article 8 : Maintien du service
Magnett’s.com s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible
ses sites
7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune
obligation d'y parvenir.
Magnett’s.com peut donc interrompre l'accès,
notamment pour des raisons
de maintenance et de mise à niveau.
L'accès
peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment
techniques.
Magnett’s.com n'est en aucun cas responsable de ces
interruptions et des conséquences
qui peuvent en découler pour
l'utilisateur ou tout tiers.
Article 9 : Droit d'auteur
Les textes, photos et graphismes présentés sur le site sont la propriété
exclusive
de Magnett’s.com, sauf indication contraire.
La copie des illustrations sur l’ensemble sur
site, sous quelque forme que ce soit est interdite sans l'autorisation
écrite des auteurs.
Article 10 : Informatique et liberté
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978,
le
client peut accéder aux informations le concernant, demander leur
rectification
ou exiger à ne plus figurer dans notre base de données en
nous envoyant un message par E-mail.
Article 11 : Attribution de juridiction
L’attribution de juridiction est faite aux tribunaux de notre siège social
Tribunal de commerce de Rouen.
